Conditions générales de vente
1. Identité de l’entreprise
Entreprise : Maison Elle
Statut juridique : SASU
SIRET : 988 994 638
Adresse : 574 Avenue du stade, Les arcades 59240 Dunkerque
E-mail : conatct@maisonelleaalf.fr
Téléphone : 07.43.33.21.58
Site internet : WWW.maisonelleaalf.fr
Hébergeur :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com
Téléphone : +1 415-639-9034
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et d’accessoires via le site WWW.maisonelleaalf.fr, ainsi que la prestation de services de conseil en image proposés par l’entreprise.
3. Produits proposés
Les produits vendus sont des articles de prêt-à-porter, accessoires de mode et autres articles visibles sur le site.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prestations de service
Le service de conseil en image inclut des prestations personnalisées telles que :
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Conseil stylistique
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Conseil colorimétrique
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Conseil morphologique
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Accompagnement shopping
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Cours d'auto-maquillage
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Tri de garde robe
Les prestations sont délivrées uniquement sur rendez-vous, à distance ou en présentiel selon accord.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
La validation de commande par le clic final constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la destination.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Concernant les prestations, 50% sont exigibles à la Commande et le reste lors du rendez-vous.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées par mondial relais ou colissimo ou remise en main propre sous un délai de 8 jours ouvrés maximum..
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage-intérêt si non imputables à l’entreprise.
9. Droit de rétractation
Produits physiques :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Prestations de conseil en image :
Conformément à l’article L221-28, alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, avec accord préalable du consommateur.
En acceptant les CGV, le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits ou des résultats subjectifs des prestations de conseil.
12. Réclamations – Médiation
En cas de litige, le client doit contacter le service client : contact@maisonelleaalf.fr
13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.